Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Trésors de Lily, numéro Siret 801 467 168 000036 dont le siège social est situé au 8 rue des sœurs 89580 Migé, artisan créateur de bijoux fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits définie comme le client du site tresorsdelily.fr
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site tresorsdelily.fr sont la propriété de sa créatrice Cécilia Marty. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice des Trésors de Lily, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des petites irrégularités ou quelques différences de couleurs légères par rapport aux photos.
Tarif
Le tarif des articles est indiqué en euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix sont valables uniquement le jour où la commande est validée. Trésors de Lily se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, c’est à dire lors de son paiement.
Commande
Chaque article vendu sur le site tresorsdelily.fr est confectionné avec soin, souvent en série et parfois sur demande personnalisée. Habituellement les articles sont réalisés dans un délai de 2 à 5 jours. Ce délai peut varier en fonction de la quantité d’articles commandés. Ce délai de fabrication peut s’allonger à certaines périodes, notamment durant l’été.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut bon de commande auprès des Trésors de Lily.
Trésors de Lily se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations personnalisées.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Trésors de Lily à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Trésors de Lily envoie les articles en France et autres pays à l’international. L’expédition se fait par la poste en lettre suivie ou colis suivi. Les frais de port sont gratuits pour la France et l’étranger. Le numéro de suivi sera indiqué à l’acheteur, par mail, à la suite de la validation de sa commande.
Trésors de Lily décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries ou de perte des produits.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par un produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour avec numéro de suivi sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Trésors de Lily procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et à condition que l’article a bien été reçu par Trésors de Lily.
Responsabilité
Les articles proposés sont confectionnés à la main, avec soin et attention et sont conformes à la législation française en vigueur.
Trésors de Lily ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour le verre et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…
Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Protection des données
Trésors de Lily se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Archivage
Trésors de Lily archivera les bons de commandes constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Trésors de Lily seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.